01Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Marché de Thiaroye, exploité par SAS PATRIOSEN, et toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client ») via le site lemarchethiaroye.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

02Identification du vendeur

03Produits et disponibilité

Le Site propose à la vente des produits alimentaires frais et transformés (fruits, légumes, poissons, viandes, charcuterie, céréales et produits locaux, épicerie), des paniers garnis, ainsi que des intrants et du matériel agricole.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un produit de remplacement, un remboursement, ou l'ajustement de sa commande.

04Prix

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF), [toutes taxes comprises / hors taxes — à confirmer selon le régime fiscal applicable]. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.

Le Marché de Thiaroye se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

05Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis confirme sa commande en renseignant ses coordonnées et son adresse de livraison. Un récapitulatif est présenté avant validation finale.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par Le Marché de Thiaroye, notamment par e-mail.

06Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le Site au moment de la commande, notamment le paiement à la livraison. D'autres moyens de paiement (Wave, Orange Money) pourront être proposés ultérieurement.

Pour le paiement à la livraison, le montant total de la commande est réglé directement au livreur.

07Livraison

Le Marché de Thiaroye livre à Dakar et ses environs [préciser les zones de livraison exactes]. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande et peuvent varier selon la nature des produits et la zone de livraison.

Il appartient au Client de vérifier la conformité de sa commande à réception et de signaler tout problème dans les meilleurs délais.

08Droit de rétractation

Conformément à la nature des produits vendus, les denrées alimentaires périssables (fruits, légumes, poissons, viandes, charcuterie) ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation une fois la livraison effectuée, en raison de leur caractère rapidement périssable.

Pour les produits non périssables (matériel agricole, semences non entamées), toute demande de retour doit être adressée dans un délai de [nombre] jours suivant la réception, le produit étant retourné dans son état d'origine.

09Garanties

Le Marché de Thiaroye s'engage à livrer des produits conformes à la commande et à la description faite sur le Site. En cas de produit non conforme, endommagé ou manquant, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement dans les conditions précisées à l'article 3.

10Responsabilité

Le Marché de Thiaroye ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, ou de faute du Client (adresse erronée, indisponibilité répétée lors de la livraison).

11Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes, conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à contact@lemarchethiaroye.com.

12Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, structure) est la propriété de SAS PATRIOSEN ou de ses partenaires, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

13Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais, notamment à la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 relative aux transactions électroniques. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de [ressort — ex. Dakar] seront seuls compétents.

14Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : +221 77 485 26 26 — contact@lemarchethiaroye.com — Dakar Plateau, Sénégal.